1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant PIA (Prospect Intelligence Automation), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

2. Description du Service

PIA est une plateforme d'automatisation de prospection alimentée par l'IA, conçue pour les agences et les entreprises. Le service comprend :

• Découverte de prospects via l'API Google Places
• Génération d'emails de prospection par IA (OpenAI)
• Gestion et suivi de campagnes
• Automatisation et planification d'emails
• Analytics et métriques de performance

3. Inscription au Service

3.1 Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service
• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte

3.2 Comptes Entreprise

• Chaque compte est lié à une seule entreprise
• Vous pouvez ajouter des membres d'équipe à votre compte entreprise
• Vous êtes responsable des actions de vos membres d'équipe

4. Politique d'Utilisation Acceptable

4.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser PIA pour :

• Découvrir et gérer des prospects professionnels B2B
• Générer et envoyer des emails de prospection personnalisés
• Suivre les performances de vos campagnes
• Automatiser vos workflows de prospection

4.2 Utilisation Interdite

Vous ne devez PAS utiliser PIA pour :

• Spam : Envoyer des emails non sollicités à des adresses personnelles (B2C sans consentement)
• Contenu illégal : Envoyer des emails contenant du contenu illégal, frauduleux ou trompeur
• Harcèlement : Envoyer des messages menaçants, abusifs ou harcelants
• Malware : Distribuer des virus, malwares ou liens malveillants
• Phishing : Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Abus de scraping : Scraper excessivement des sites web
• Abus d'API : Contourner les limites de taux ou abuser des API tierces

4.3 Conformité

Vous acceptez de vous conformer à :

• RGPD : Règlement général sur la protection des données (Europe)
• CAN-SPAM Act : Loi anti-spam américaine
• LCAP : Loi canadienne anti-pourriel
• Lois locales : Toutes les lois applicables dans votre juridiction
• Loi française : Code des postes et communications électroniques

5. Limites de Taux et Quotas

• Envoi d'emails : 20 emails par heure par compte (par défaut)
• API Google Places : Soumis aux quotas Google (28 000 requêtes/mois gratuit)
• API OpenAI : Soumis aux limites de votre compte OpenAI

Nous nous réservons le droit d'ajuster les limites pour prévenir les abus et assurer une utilisation équitable.

6. Tarification et Paiement

6.1 Tarifs

Nos plans tarifaires :

• Starter : 49€/mois - 100 prospects, 200 emails
• Growth : 149€/mois - 500 prospects, 1000 emails
• Pro : 299€/mois - Prospects illimités, 5000 emails

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

6.2 Coûts Tiers

Vous êtes responsable des coûts associés à :

• Votre utilisation de l'API Google Places (si dépassement du quota gratuit)
• Votre utilisation de l'API OpenAI
• Votre fournisseur SMTP (si utilisation d'un SMTP personnalisé)

6.3 Remboursements

Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez le support pour toute demande.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre Propriété Intellectuelle

• La plateforme PIA, son code, design et algorithmes sont notre propriété exclusive
• Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou décompiler notre service
• Toutes les marques et logos sont notre propriété

7.2 Votre Contenu

• Vous conservez la propriété de vos données d'entreprise, listes de prospects et contenus d'emails
• Vous nous accordez une licence pour utiliser votre contenu uniquement pour fournir le service
• Nous ne revendiquons pas la propriété de vos données

8. Protection des Données

L'utilisation de vos données est régie par notre Politique de Confidentialité. Points clés :

• Nous stockons vos données de manière sécurisée
• Nous ne vendons ni ne partageons vos données
• Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment
• Hébergement conforme RGPD en France

9. Disponibilité du Service

9.1 Temps de Fonctionnement

• Nous visons 99,9% de disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu
• Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance quand possible

9.2 Dépendance aux Tiers

• Le service dépend des API Google Places, OpenAI et des fournisseurs SMTP
• Nous ne sommes pas responsables des pannes de services tiers

10. Résiliation

10.1 Par Vous

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres
• Vos données seront définitivement supprimées sous 30 jours

10.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Vous avez un comportement abusif ou illégal
• Votre compte est inactif pendant plus de 12 mois
• Nous arrêtons le service (avec 60 jours de préavis)

11. Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi :

• PIA est fourni "en l'état" sans garanties d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé dans les 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des emails envoyés en votre nom ou de leurs résultats
• Vous êtes seul responsable du respect des lois anti-spam

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation du service
• Votre violation de ces conditions
• Votre violation de toute loi ou des droits de tiers

13. Modifications des Conditions

• Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment
• Les modifications seront publiées sur cette page avec une date mise à jour
• L'utilisation continue après les modifications constitue une acceptation
• Les modifications importantes seront notifiées par email

14. Droit Applicable

• Ces conditions sont régies par le droit français
• Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Lyon, France

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• Email : legal@horizon-connect.fr
• Adresse : Horizon Connect SAS, 42 rue de la République, 69002 Lyon, France
• SIRET : 123 456 789 00012

En utilisant PIA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.